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En vigueur à compter du 30 juin 2021 

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  • est menaçant, dégradant, offensant, harcelant, intimidant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible, ou qui fait la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de violence ;
  • est discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
  • enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne, ou viole les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contient tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité ;
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENU

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